La Suisse et Malte engagent un dialogue sur les investissements alternatifs

Compte rendu du Swiss-Malta Alternative Investment Forum, qui s’est tenu le 22 octobre 2026

Le Swiss-Malta Alternative Investment Forum, qui s’est tenu le 22 octobre 2026, a réuni autour d’une même table de discussion les points de vue suisses et maltais sur les investissements alternatifs. Des spécialistes du conseil juridique, de la réglementation et de la gestion de fonds ont examiné les options de structuration, la collaboration avec les gestionnaires d’actifs suisses ainsi que la mise en œuvre de montages pour les fonds et les family offices. Les présentations et les questions posées en conclusion ont montré à quel point la structure, la gouvernance, l’administration et la conservation sont étroitement liées, y compris pour les actifs tokenisés.

Animé par le Dr Alexander Schiemenz, de LINDEMANNLAW, et Joseph Camilleri, de FinanceMalta, cet atelier en anglais a examiné comment les gestionnaires d’actifs et les family offices suisses peuvent envisager Malte comme une base pour les investissements alternatifs. La discussion a porté sur des sujets allant des structures PIF, NPIF et NAIF aux dispositifs de gestion du patrimoine familial et aux actifs tokenisés.

Proposition de formulation à examiner : les déclarations des intervenants sont en attente de validation ; la déclaration relative au « family office » est un exemple à titre illustratif et ne constitue pas le témoignage d’un participant identifié.

Commencez par les investisseurs et la stratégie de distribution

Le Dr Tatiana Zakharova, associée chez LINDEMANNLAW, a comparé les fonds destinés aux investisseurs professionnels (PIF), les fonds destinés aux investisseurs professionnels notifiés (NPIF) et les fonds d’investissement alternatifs notifiés (NAIF). Ce choix ne se résume pas à la simple dénomination du véhicule : il faut également tenir compte des critères suivants : qui peut investir, comment le gestionnaire est-il désigné, où le fonds sera-t-il commercialisé et quels prestataires de services sont nécessaires.

Giulia Gaddari, de l’Autorité maltaise des services financiers (MFSA), a expliqué comment un gestionnaire d’investissement suisse peut s’inscrire dans différents dispositifs. Lorsque la distribution au sein de l’EEE est une priorité, une structure AIF avec un AIFM agréé dans l’UE et des accords de délégation appropriés peut s’avérer pertinente. Un NPIF ne confère pas en soi un passeport de commercialisation au titre de la directive AIFMD ; la commercialisation en dehors de Malte reste soumise aux règles de la juridiction de destination. [1, 2]

Un choix plus large de formes juridiques

Giulia Gaddari a également présenté le « Special Limited Partnership Fund », un véhicule juridique introduit en 2025 et dépourvu de personnalité juridique propre. Ce dispositif offre une option de type « partenariat » pour les structures de fonds non destinées au grand public, notamment les stratégies telles que le capital-investissement et le capital-risque. Le choix de la forme juridique et celui du cadre réglementaire sont des décisions liées, mais elles ne constituent pas une seule et même décision. [3]

Le patrimoine familial nécessite une approche sur mesure

La discussion sur les family offices a abordé les fonds, les trusts et les fondations privées comme différents outils permettant d’organiser les investissements et la gouvernance. Mme Zakharova a expliqué comment un fonds peut permettre de regrouper des investissements et d’établir des règles claires en matière d’évaluation et de participation, tandis qu’une fondation peut répondre à des besoins différents en matière de propriété et de bénéficiaires.

Giulia Gaddari a évoqué les modalités spécifiques du NPIF applicables aux structures de « single-family office » éligibles. Les conditions d’éligibilité sont importantes : une famille qui investit son propre patrimoine n’est pas automatiquement assimilable à un promoteur levant des fonds auprès d’investisseurs externes. Le point de départ réside dans les besoins de la famille, puis dans la structure et les responsabilités appropriées.

De la structure au fonctionnement

Principaux enseignements tirés du point de vue de l’administrateur et du dépositaire

Même si la procédure de notification est rapide, elle nécessite tout de même une préparation préalable

Christ Briffa, de BOV Fund Services, s’est penché sur les éléments qui garantissent le bon fonctionnement d’un fonds une fois sa structure choisie. Les dispositions relatives aux services bancaires et à la conservation des titres, à la comptabilité, à l’évaluation et aux services aux investisseurs doivent être mises en place parallèlement à la documentation juridique. Une procédure de notification courte ne garantit pas que tous les aspects du lancement seront prêts dans ce même délai.

Son message concret était le suivant : un parcours notifié modifie la répartition des responsabilités ; il ne supprime pas pour autant les exigences en matière de gouvernance et de contrôle. Ce sont les actifs, la stratégie et les investisseurs du fonds qui doivent déterminer le modèle opérationnel, et non la seule rapidité.

La conservation va au-delà de la simple détention de titres

Francesco Scotto, PDG de Zarattini International, a expliqué pourquoi la composition du portefeuille est importante lors de la conception d’un dispositif de conservation. Outre la conservation d’instruments financiers éligibles, les missions d’un dépositaire peuvent inclure la vérification de la propriété, la tenue des registres, le suivi des flux de trésorerie et la surveillance.

La tokenisation ajoute une couche supplémentaire. Un instrument financier ne cesse pas d’être un instrument financier simplement parce qu’il est représenté sous forme numérique. Les crypto-actifs qui répondent aux critères des instruments financiers sont exclus du champ d’application de la MiCA. Il convient donc d’évaluer la classification applicable, les autorisations requises et le modèle de conservation avant de choisir un prestataire ou une technologie. [4]

La discussion a également mis en évidence les risques liés aux portefeuilles, à la cybersécurité et aux contrats intelligents. Giulia Gaddari a décrit l’approche de la MFSA concernant les parts de fonds tokenisées et les nouveaux modèles économiques. Il convient de distinguer les propositions de consultation des règles contraignantes ou de l’approbation d’une structure particulière. [5]

Cette compétence s’inscrit dans le cadre d’une décision opérationnelle plus large

Le Dr Bernice Buttigieg, de FinanceMalta, a replacé la discussion technique dans le contexte plus large de l’écosystème des services financiers maltais. Sa présentation a mis l’accent sur la connectivité internationale, l’expertise et le développement du centre financier, parallèlement à la fiscalité.

Trois questions à aborder lors de la prochaine discussion

1. Où le fonds sera-t-il commercialisé ? Définissez les investisseurs cibles et les juridictions concernées avant de choisir le mode de commercialisation.
2. Qui s’occupera de quoi ? Définir les responsabilités en matière de gestion des investissements, de diligence raisonnable, d’administration et de conservation.
3. Que faut-il mettre en place avant le lancement ? Harmoniser la documentation, l’intégration des prestataires de services, la gouvernance et les contrôles opérationnels.

Téléchargez la présentation de l’atelier, disponible gratuitement, ou envoyez vos questions à l’équipe organisatrice pour poursuivre la discussion.

Extraits promotionnels archivés

Trois courtes vidéos promotionnelles consacrées à l’événement du 22 octobre 2026. Le texte original en anglais reste inchangé. Les messages d’inscription qui apparaissent dans les vidéos font référence à cet événement passé.

Foire aux questions

La notification supprime-t-elle les obligations en matière de gouvernance ?

Non. La répartition des contrôles peut varier, mais les responsabilités en matière de gouvernance, de diligence raisonnable et d’exploitation demeurent.

La tokenisation soumet-elle automatiquement un actif au champ d’application de la MiCA ?

Non. Sa qualification juridique est déterminante ; les instruments financiers sont exclus du champ d’application de la MiCA. [4]

Ce compte-rendu résume les échanges qui ont eu lieu lors de l’atelier du 22 octobre 2026. Il fournit des informations d’ordre général et ne constitue en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou d’investissement. L’adéquation d’une structure donnée dépend des circonstances particulières et des règles applicables.

Sources

• Programme : intervenants et fonctions
• [1] Règlement du MFSA NPIF, partie A, 5 octobre 2026
• [2] Cadre NAIF de la MFSA, partie A
• [3] Cadre réglementaire de la MFSA relatif aux fonds de société en commandite spéciale
• [4] Article 2, paragraphe 4, de la MiCA, AEMF
• [5] Consultation de la MFSA sur la tokenisation, 15 mai 2026